Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 17 février 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site auto-match.fr, à l’espace administrateur et aux services d’accompagnement automobile proposés par AUTOMATCH.
2. Acceptation
Toute navigation, création de dossier ou utilisation des formulaires implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Elles peuvent être mises à jour à tout moment ; la version en vigueur est accessible sur cette page.
3. Accès et disponibilité
Le site est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance. AUTOMATCH se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour garantir la sécurité ou effectuer des mises à jour importantes.
4. Création et gestion de comptes
L’espace administrateur est réservé aux personnes expressément autorisées. Le détenteur d’un accès est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée via sa session (dont les liens magiques).
5. Utilisation des services
Les formulaires « Contact », « Accompagnement », « Vente » et le quiz doivent être renseignés avec des informations exactes. Tout contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit.
6. Paiements et prestations
L’accompagnement personnalisé, la recherche de véhicules ou la mise en vente peuvent donner lieu à des honoraires (forfait de lancement, success fee, abonnement). Les modalités (montants, échéancier, passerelle de paiement) sont communiquées avant toute commande et formalisées par devis ou contrat électronique. Le client s’engage à régler les sommes dues via les moyens sécurisés proposés (Omnipay/PayPal, Stripe, Paddle, virement).
7. Responsabilités
AUTOMATCH met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne peut garantir l’exhaustivité des offres tierces. L’utilisateur reste responsable de la vérification des documents avant achat/vente. AUTOMATCH ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d’exploitation résultant de l’utilisation du site.
8. Sécurité & données personnelles
Le site repose sur une infrastructure sécurisée (HTTPS, suivi des accès, sauvegardes). La politique de confidentialité décrit en détail la collecte et l’usage des données, et fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, logos, visuels, quiz) sont protégés par le droit français. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.
10. Modification des CGU
AUTOMATCH peut adapter les présentes pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’utilisateur sera informé en cas de changement majeur impactant ses droits ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.